Clauses du contrat

1. Entrée en vigueur

Le  contrat entre en vigueur dès que le formulaire, signé par les deux parties, est en possession du loueur et que l’acompte stipulé est crédité sur le compte du loueur. Si l’acompte n’est pas payé dans les délais impartis, le loueur est en droit de résilier le contrat sans aucune indemnité de retour et de louer à nouveau son bien.

 

2. Remise

L’appartement sera remis au locataire dans un  état de propreté  avec  des installations en état de marche. Si lors de la remise des clefs,  il y a des réclamations concernant les installations ou si l’inventaire n’est pas complet, le locataire doit le stipuler au louer. Après l’entrée en jouissance des lieux, aucune réclamation ne pourra être admise.

 

3. Usage

Le locataire s’engage à utiliser les lieux de manière soigneuse. L’appartement doit être maintenu dans un état de propreté. Les meubles et le matériel doivent utilisés avec soin Il est interdit d’enfoncer des clous dans les murs. Le règlement intérieur doit être observé et le locataire ou sa famille doit veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée.

 

4. Frais supplémentaires

Les frais supplémentaires sont inclus dans le prix forfaitaire.

 

5. Restitution

L’appartement doit être rendu au loueur ou son représentant tel qu’il lui a été remis avec toutes les clés. S’il y a lieu, le louer sera en droit de réclamer au locataire à son départ une indemnité pour le nettoyage des locaux loués, pour tous objets, ou matériels cassés,  abîmés ou manquants à l’inventaire, et pour toutes autres détériorations mentionnées au chapitre des usages.

 

6. Annulation

Si le locataire annule ses vacances, il est tenu de payer tout ou une partie du prix de la location selon le barème suivant

v   Moins de 2 mois avant l‘arrivée   100 % du prix de la location

v   Jusqu‘à 2 mois avant l‘arrivée       75 %

v   Jusqu‘à 3 mois avant l‘arrivée       50 %

v   Jusqu‘à 4 mois avant l‘arrivée       40 %

v   Jusqu‘à 6 mois avant l‘arrivée       30 %

v   Plus de 6 mois avant l‘arrivée        20 %

En cas de départ prématuré ou d’arrivée tardive le locataire se doit de payer le loyer en totalité.

 

7. Responsabilité

Si plusieurs locataires ont signé le contrat, ils adhèrent de manière solidaire à toutes les obligations.

 

8. Lieu de juridiction

En cas de litige le lieu de juridiction du domicile de loueur est valable.

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